CGV
Conditions Générales de Ventes
1- Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent a toutes les ventes conclues par le biais du site www.degshoppingb.com exploité par Deg Shopping,Entreprise Individuelle, Mme ELION Didiane Épouse GABOUMA
06 51 76 18 63
227 Rue Gabriel Péri 10100 Romilly sur seine
2-Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le vendeur s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques des articles (Photos, descriptions,tailles,matières,etc …) Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage de l’écran.
3- Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison ; Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4-Commande
Le client peut passer commande en ligne via le site internet. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement accepté, un émail de confirmation vous sera envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime(stock insuffisant, anomalie de paiement, ligne antérieur…)
5-Paiement
Le paiement est exigibles immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
6-Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est généralement effectuée sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi.
7-Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine non portés, non lavés, avec les étiquettes, à la charge du client.
Exceptions : Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.
8-Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivant du code de consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivant du code civil). En cas de défaut, le client peut demander réparation, le remplacement ou le remboursement.
9-Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10-Donnés personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées dans le respect du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande il peut contacter :
Mail: deg.shoppingb@gmail.com
Téléphone: 06 51 76 18 63
11-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site(textes, images, logos,design…) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite au préalable.
12-Litiges et droits applicables
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seules compétents.